Document légal

Terms & Conditions

Dernière mise à jour : mars 2026

En téléchargeant ou en utilisant l'application PEACE, tu acceptes les présentes conditions d'utilisation. Lis-les attentivement avant d'utiliser l'application.

1. Présentation de l'application

PEACE est une application mobile de bien-être mental conçue pour aider les utilisateurs à gérer l'anxiété et le stress au quotidien. Elle propose des méditations guidées, des exercices de respiration, un journal émotionnel, des séances de yoga, des fréquences sonores et un mode SOS pour les moments de crise.

2. Acceptation des conditions

En accédant à l'application PEACE ou en l'utilisant, tu confirmes avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'Utilisation ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu ne dois pas utiliser l'application.

3. Nature du service — Avis médical important

PEACE n'est pas un dispositif médical. Les contenus de l'application (méditations, exercices, fréquences, journaling) sont fournis à titre informatif et de bien-être général uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic, un traitement médical, ni un avis professionnel de santé mentale. En cas de troubles psychologiques sérieux, de pensées suicidaires ou de crise grave, contacte immédiatement un professionnel de santé qualifié ou les services d'urgence.

4. Téléchargement et achats dans l'application

4.1 Téléchargement

PEACE est téléchargeable librement et sans inscription obligatoire. Un accès aux fonctionnalités de base est disponible sans frais.

4.2 Achats intégrés (in-app purchases)

PEACE peut proposer des achats optionnels à l'intérieur de l'application (contenu premium, fonctionnalités avancées, etc.). Ces achats sont clairement identifiés avant toute transaction. Aucun achat ne sera effectué sans ton consentement explicite.

Les achats réalisés dans l'application sont définitifs et non remboursables, sauf disposition légale contraire applicable dans ton pays de résidence. En cas de problème avec un achat, contacte-nous via notre formulaire de contact.

PEACE se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs et le contenu des offres payantes, avec notification préalable dans l'application.

5. Utilisation de l'application

5.1 Utilisation autorisée

Tu es autorisé(e) à utiliser PEACE à des fins personnelles et non commerciales. L'utilisation de l'application est réservée aux personnes âgées d'au moins 13 ans.

5.2 Utilisations interdites

Il est interdit de :

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de l'application PEACE — textes, graphiques, logos, icônes, sons, méditations, exercices, code source — est la propriété exclusive de l'équipe PEACE et est protégé par les lois applicables sur la propriété intellectuelle.

Aucun contenu de l'application ne peut être reproduit, distribué ou utilisé sans l'accord préalable et écrit de PEACE.

7. Données personnelles

Ton utilisation de PEACE est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions d'Utilisation. Nous t'invitons à la consulter pour comprendre comment tes données sont traitées.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir l'application disponible en permanence, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté. PEACE ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du service.

9. Limitation de responsabilité

PEACE est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans les limites autorisées par la loi applicable, l'équipe PEACE ne saurait être tenue responsable :

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. En cas de modification significative, nous t'en informerons via l'application avec un préavis raisonnable. En continuant à utiliser PEACE après publication des modifications, tu acceptes les nouvelles conditions.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de France.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation, contacte-nous via notre formulaire de contact.